Pierre-Emmanuel GUIDET
Avocat à la Cour - Spécialiste en droit fiscal
Ancien élève de l’Ecole Nationale des Impôts

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J’ai reçu une lettre des impôts me demandant un certain nombre de renseignements ; suis-je obligé de répondre ?

Là encore, cela dépend de la nature de la vérification engagée, mais également du type de lettre que vous recevez.

S’il s’agit d’une notification de redressements, vous disposez de 30 jours pour y répondre. Passé ce délai, le service des impôts considérera que vous acceptez les redressements qui y figurent.

S’il s’agit par contre d’une simple demande de renseignements (vous saurez reconnaître ce type de lettre au numéro 754 qui doit figurer en haut à droite), sachez qu’une telle demande n’est pas contraignante. Vous pouvez donc ne pas y répondre.

Là encore cependant, tout est affaire d’appréciation. Cependant, la non réponse à une demande de renseignements peut entraîner une notification de redressements, qui en cas de non réponse, peut déboucher sur une imposition.