Pierre-Emmanuel GUIDET
Avocat à la Cour - Spécialiste en droit fiscal
Ancien élève de l’Ecole Nationale des Impôts

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Suis-je obligé de répondre à toutes les questions de l’inspecteur des impôts ?

Cela dépend de la vérification à laquelle vous êtes soumis.

S’il s’agit d’une vérification de comptabilité, vous devez répondre aux questions en rapport avec votre activité professionnelle. Il existe d’ailleurs des documents dont la tenue est obligatoire (comptabilité, bordereaux de remises de chèques etc.) et que vous devez tenir à la disposition de l’inspecteur qui vous contrôle.

Par ailleurs, vous êtes également tenu, sauf impondérable, d’honorer les rendez-vous que l’inspecteur vous donne. C’est ce que l’on nomme une procédure contraignante (à noter que dans la grande majorité des cas, ces prises de rendez-vous le sont d’un commun accord entre vous et l’inspecteur).

En revanche, un Examen de votre Situation Fiscale Personnelle n’est en aucune manière contraignant, un particulier n’étant pas astreint à la tenue d’une comptabilité. Vous pouvez donc refuser de répondre à toutes les questions posées ou refuser de fournir tout document demandé.

Ceci étant dit, il vous appartient de décider de la forme que doit revêtir votre collaboration avec l’inspecteur des impôts, en gardant à l’esprit que de bonnes relations ne peuvent que contribuer au bon déroulement de la vérification.