PREMIERS CONTACTS
Le premier rendez-vous constitue généralement une prise de contact qui n’est pas facturable lorsque nous sommes amenés à suivre votre dossier.
En revanche, si une solution est trouvée à l’issue de ce premier rendez-vous ou si le client n’y donne pas suite, ce rendez-vous est facturé au temps passé.
CONVENTIONS D’HONORAIRES
Conformément à la loi du 6 août 2015, nous établissons une convention d’honoraires avec tous nos clients à la fin de chaque premier rendez-vous s’il donne lieu à une facturation ou à une prise en charge du dossier.
HONORAIRES DE L’AVOCAT
Honoraires au temps passé
Il est possible de convenir d’un honoraire basé sur le temps passé sur un dossier.
Dans un souci de transparence, le cabinet s’engage à estimer approximativement le temps qu’il faudra consacrer à votre dossier et la facturation qui en découlera.
Il ne s’agit cependant que d’une estimation, la facturation totale pourra être plus élevée si le dossier se révèle plus complexe que prévu.
Honoraires forfaitaire
Nous pouvons également convenir d’un honoraire forfaitaire couvrant tous les points du dossier prévus par la convention d’honoraires.
En revanche, les honoraires ne couvrent jamais les frais et débours payés à des tiers dans l’intérêt de la mission (déplacements, formalistes, etc.).
Un certain nombre d’intervention sont très souvent proposé sur la base d’un honoraire forfaitaire (actes de société, déclarations, etc.).
Honoraires de résultats
L’honoraire de résultat vient compléter l’honoraire fixe (qu’il soit au temps passé ou forfaitaire).
La convention d’honoraires prévoit l’assiette et le pourcentage d’honoraires que le client devra payer au cabinet en plus des honoraires fixes.
Il s’agit le plus souvent d’un pourcentage assis sur le montant des gains obtenus ou de l’économie réalisée.
PROVISIONS
Une provision initiale est facturée à l’ouverture de tout nouveau dossier.
Le montant de cette provision varie selon le montant des honoraires fixes estimés.